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    Sommaire

      Propositions de lois

    • en faveur de la santé
    • en faveur des handicapés
    • en faveur des personnes âgéess
    • propositions diverses

    • Propositions de lois




      en faveur de la santé

      Interdiction de fumer sous les abribus (le 30 mars 2025)
      Décision du Ministère de la Santé (le 30 mai 2025)






      en faveur des personnes handicapées

      Stationnement des personnes à mobilité réduite (le 16 mars 2025)

      Verbalisation sur les places GIC (le 16 mars 2025)





      en faveur des personnes âgées

      Protection des personnes agées du démarchage à domicile (le 21 février 2025)

      lisibilité des étiquettes alimentaires dans le commerce (le 26 juin 2025)





      propositions diverses

      Reconnaissance des Honorables correspondants (le 15 mars 2025)

      Aide aux personnes à Haut Potentiel Intellectuel (le 28 mars 2025)

      Commémoration de la fin de la Seconde guerre mondiale les 7 mai. (le 19 juin 2025)




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